AI: l’obligation de renseigner et de collaborer
Le service juridique informe sur les renseignements que l’AI est autorisée à demander aux personnes sourdes, par exemple pour la prise en charge des frais d’interprétation.
Dans l’AI, il existe une obligation de renseigner et de collaborer. Il faut s’en acquitter quand l’AI a besoin d’un renseignement ou d’une prestation. Si l’on refuse d’informer ou de collaborer, l’AI peut refuser le paiement.
L’AI peut demander une copie de la fiche de salaire ou un certificat médical.
Par exemple, l’AI peut demander une copie du certificat de salaire. Cette information est nécessaire en cas de demande d’intervention d’un interprète au poste de travail. L’AI doit vérifier si la personne gagne suffisamment pour bénéficier d’une « disposition au poste de travail ». Si la personne gagne plus que le montant minimal de 4667.– francs par an, les frais d’interprétariat au poste de travail sont pris en charge. Les salaires élevés ne sont pas problématiques, c’est pourquoi l’AI ne peut pas réduire les prestations.
Ou bien l’AI peut exiger un nouveau certificat médical. Il faut alors se rendre chez le médecin pour obtenir un tel certificat. Si l’on ne fournit pas tous les documents demandés, l’AI peut clôturer le cas et rejeter la demande.
Il faut donc répondre aux questions de l’AI et suivre ses requêtes. Mais on peut demander en quoi ces informations ou cette coopération sont importantes.
Publié le 22. mars 2021