Conditions d’utilisation

Propriété et droits d’utilisation

Les contenus du site Internet et, en particulier, les vidéos en langue des signes sont la propriété de la Fédération suisse des sourds (SGB-FSS) et sont protégés par les droits d’auteur. Sauf accord écrit préalable de la SGB-FSS, les vidéos ne peuvent être modifiées, transmises, diffusées, stockées, copiées ou reproduites. L’utilisation du matériel mis à disposition n’est autorisée qu’à des fins privées et non commerciales. Un certificat d’origine clair doit être indiqué à chaque utilisation.

Le framing de pages de ce site internet (c’est-à-dire leur intégration à un autre site internet) n’est pas autorisé.

Responsabilité

La SGB-FSS n’est pas responsable des dommages pouvant survenir à la suite de l’utilisation des contenus. Ceci s’applique à tout type de dommages, notamment ceux résultant d’erreurs, de retards ou d’interruptions de la transmission, de perturbations de l’infrastructure technique ou de virus.

Qualité et production

Les vidéos sont produites par des personnes dont la langue des signes est la langue maternelle afin d’assurer une qualité optimale. La SGB-FSS décline toutefois toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus.

Modification des conditions d’utilisation

La SGB-FSS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La poursuite de l’utilisation des vidéos après de tels changements vaut acceptation des nouvelles conditions.