Protection des données et netiquette

Créé: 01.09.2023

1. Champ d’application et définitions (Vidéos en langage des signes)

La présente déclaration de protection des données vaut pour: 

• le site Internet de la Fédération Suisse des Sourds (SGB-FSS) 
• les cours réalisés par la SGB-FSS 
• les services fournis par le service juridique de la SGB-FSS 

• les commandes sur la boutique en ligne de la SGB-FSS 
• les abonnements au magazine de la SGB-FSS 
• les dons versés à la SGB-FSS 

La Fédération Suisse des Sourds SGB-FSS, Räffelstrasse 24, 8045 Zurich (privacy@sgb-fss.ch) est responsable du traitement des données personnelles. 

Client(e)s: 
Sont désignés ci-après par client(e)s les personnes consultant le site Internet de la SGB-FSS, les participant(e)s aux cours, les client(e)s commandant sur la boutique, les abonné(e)s et les donateur.trices.  

Site Internet: 
Le terme de site Internet désigne le site Internet de la SGB-FSS (sgb-fss.ch), le site Internet de la plate-forme d’inscription (plate-forme-inscription.sgb-fss.ch), le site Internet du lexique de langue des signes (signsuisse.sgb-fss.ch) et le site Internet « Read to Deaf Kids » (deafliteracy.ch). 

Traitement des données: 
Quand il est question ci-après de données ou de données personnelles, il s’agit de toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement couvre toute gestion de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures employés, mais en particulier la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou l’effacement de données. 

Quelle que soit la finalité concrète du traitement, le traitement des données visées ci-dessous des client(e)s trouve sa légitimité dans un ou plusieurs des motifs suivants :  

• l’exécution d’obligations légales 

• le consentement des client(e)s 
• un intérêt privé prépondérant, tel que la formation, la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou d’une relation commerciale et l’exécution des obligations en résultant 

La loi suisse sur la protection des données (LPD) trouve application. La présente déclaration de protection des données est conforme aux normes du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui influe aussi fortement sur la LPD suisse. Mais cela ne signifie pas automatiquement que le traitement des données par la SGB-FSS relève du champ d’application du RGPD. 

2. Traitement de données personnelles  (Vidéos en langage des signes)

Toutes les données des client(e)s sont collectées et traitées avec le plus grand soin et conformément aux règles suisses relatives à la protection des données. Outre les données traitées lors de la visite du site Internet, sont également traitées les données personnelles des client(e)s que nous obtenons de la part de tiers, que nous nous procurons à partir de sources accessibles au public ou que nous prélevons lors de la mise à disposition de nos services, uniquement dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques. Ces données sont traitées aux fins suivantes : 

• à des fins de formation 
• à des fins de consultation 
• pour l’exécution du contrat y compris facturation et traitement des dons, information aux familles en deuil en cas de dons de condoléances (nom, montant du don, adresse), livraison et exécution des commandes (telles que le nom, prénom, adresse électronique, données d’adresses, code d’action, mode de paiement, montant et fréquence du paiement, IBAN pour prélèvement automatique) 
• pour répondre à vos questions (par ex. adresse électronique, données d’adresses, numéros de téléphone, historique des commandes) 
• pour une identification incontestable (preuve d’identification) 

• pour des analyses statistiques sans dimension personnelle 
• à des fins administratives et d’établissement de rapports pour l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (nom, prénom, canton de domicile, date de naissance de la personne bénéficiaire des prestations, données sur la santé et statut auditif) concernant des manifestations, cours et conseils 
• pour la communication avec les client(e)s en lien avec des projets intéressants et des levées de fonds de la SGB-FSS 
• pour lutter contre les utilisations abusives et les falsifications 
• pour la remise de la newsletter, si la personne y est abonnée 

Si les client(e)s ne souhaitent pas être contacté(e)s à des fins de marketing, ils/elles peuvent le faire savoir en envoyant un courriel à privacy@sgb-fss.ch. 

Pour les services de la SGB-FSS cofinancés par l’Office fédéral des assurances sociales, la SGB-FSS doit justifier de certaines données auprès de l’OFAS (art. 74 LAI et CSOAPH). À cette fin, la SGB-FSS a, dans certains cas, également besoin de données particulièrement sensibles de la personne bénéficiaire des prestations. Ces données sont exclusivement transmises à l’OFAS. 

Nous pouvons traiter ces données personnelles de manière partiellement automatisée afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). La finalité du traitement automatisé est en particulier de pouvoir informer et conseiller les client(e)s sur les produits et les projets de manière plus ciblée.  

Par la présente, les client(e)s consentent expressément à la collecte et au traitement de leurs données conformément à ces explications. 

Le traitement des données précitées des client(e)s trouve ainsi sa légitimité dans le consentement des client(e)s dans la mesure où il n’existe pas d’autre base légale et qu’une telle base légale est requise.   

3. Transmission de données à des tiers  (Vidéos en langage des signes)

À des fins de traitement, vos données peuvent être transmises, dès lors que cela est autorisé et indiqué, aux catégories suivantes de destinataires :  

• à certains de nos prestataires, y compris les personnes chargées du traitement des données contractuelles (tels que les fournisseurs informatiques, les prestataires pour le traitement des paiements, les prestataires de dons, les prestataires pour l’envoi d’informations, les organisations pour la lutte contre les utilisations abusives et les falsifications) 
• à des expert(e)s et à d’autres prestataires de services, divers partenaires commerciaux et auxiliaires (p. ex. avocat(e)s) 
• à des autorités suisses et étrangères, à des services officiels et à des tribunaux, dans la mesure où cela semble nécessaire ou approprié par la loi (comme par ex. l’Office fédéral des assurances sociales) 

• à d’autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou réelles 
• à tous les tiers ensemble 

Les tiers peuvent exclusivement utiliser les données transmises aux fins indiquées au point 2.   

Lesdits tiers se trouvent en Suisse ainsi que dans l’Espace économique européen (EE) et en Amérique. Les client(e)s doivent en particulier compter sur la transmission des données dans tous les pays dans lesquels se trouvent les prestataires de la Fédération Suisse des Sourds SGB-FSS (notamment Google aux États-Unis).  

La transmission de données trouve sa légitimité dans le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la mise en œuvre d’exigences légales, ou dans des règles de l’entreprise à caractère contraignant. 

Si des données sont transmises à des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection approprié, nous veillons à une protection des données appropriée en accordant des garanties adéquates, notamment des garanties contractuelles (se basant par exemple sur des clauses standard de l’UE). 

4. Traitement de données personnelles lors de la visite du site Internet (Vidéos en langage des signes)

La base légale du traitement des données lors de la visite du site Internet repose sur l’intérêt fondé de la SGB-FSS d’accroître l’efficience du site Internet et sur son intérêt fondé de conserver et de garantir la sécurité des systèmes informatiques.  

4.1 Fichiers journaux (Vidéos en langage des signes)

Lors de la consultation du site Internet, des informations sont traitées et sauvegardées temporairement sur les serveurs de la SGB-FSS dans des fichiers journaux. Il s’agit d’informations qui sont envoyées automatiquement au navigateur de l’appareil (client(e)s), notamment : 

• adresse IP de l’appareil de contact 
• date et heure 
• URL de la page consultée 
• URL de référence 
• navigateur et autres informations sur l’appareil  

La SGB-FSS traite ces informations aux fins suivantes : 

• établissement de la connexion avec le site Internet 
• utilisation du site Internet (présentation optimale) 
• sécurité et stabilité du système (connexion SSL) 
• personnalisation du contenu et de l’affichage (notamment cookies) 

• intégration de réseaux sociaux 
• analyse des accès au site Internet 
• offre, administration technique et développement du site Internet 

4.2 Cookies (Vidéos en langage des signes)

La SGB-FSS utilise des cookies sur ses sites Internet. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par le navigateur des client(e)s et qui sont enregistrés sur leur appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) quand ils consultent nos pages. Un cookie ne signifie pas toujours que les client(e)s peuvent être identifiés. L’utilisation de cookies permet d’enregistrer la fréquence d’utilisation, le nombre d’utilisateurs et le comportement sur notre site Internet, d’accroître la sécurité de l’utilisation des pages et de concevoir l’offre d’information de manière conviviale. Ces cookies sont automatiquement supprimés quand les client(e)s quittent le site Internet. 

En outre, la SGB-FSS utilise aussi des cookies temporaires pour optimiser la convivialité. Ces cookies sont enregistrés sur l’appareil des client(e)s pendant une durée déterminée. 

Par ailleurs, des cookies permanents sont utilisés, par ex. pour enregistrer les dernières vidéos consultées, afin d’aider les utilisateurs à revenir sur une précédente vidéo. Ces cookies servent à la fonctionnalité du site Internet, à la sécurité des informations et à la convivialité. 

Les client(e)s peuvent configurer les paramètres de leur navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur leur ordinateur. La désactivation totale des cookies peut avoir pour conséquence que le/la client(e) ne puisse plus utiliser toutes les fonctions du site Internet. 

Le consentement explicite des client(e)s est nécessaire pour garantir une utilisation totale et optimale des sites Internet. En cliquant sur le bouton « Accepter » qui s’affiche lors de la première visite du site Internet, les client(e)s acceptent que des cookies soient installés et qu’ainsi des données d’utilisation à caractère personnel soient collectées, enregistrées et utilisées, y compris après la fin de la session du navigateur. Les client(e)s peuvent 
révoquer ce consentement à tout moment en activant la fonction du navigateur refusant les cookies de prestataires tiers ou en révoquant leur consentement sur le site Internet (bouton « Refuser »).

4.3 Google Analytics (Vidéos en langage des signes)

La SGB-FSS utilise Google Analytics 4 de Google Inc., États-Unis d’Amérique, pour son site Internet. Google Analytics 4 utilise des cookies. Ces derniers permettent d’analyser l’utilisation de l’offre en ligne. Afin de protéger vos données, votre adresse IP est anonymisée par Google préalablement à l’analyse. Par ailleurs, la SGB-FSS a conclu un contrat de traitement des données de commande avec Google. 

Nous avons également activé les Google Signals. Si vous avez autorisé la publicité personnalisée dans votre compte Google, vos données anonymes sont collectées, reliées à votre compte Google et analysées sur tous les appareils.  

Google utilise les informations collectées pour analyser les données d’utilisation, soumettre des rapports sur les activités sur le site Internet et fournir d’autres services à cet égard. De même, des profils d’utilisation pseudonymisés peuvent être établis à partir des données personnelles traitées. Google Analytics 4 utilise des techniques qualifiées d’intelligence artificielle. 

Les clientes et clients peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies et faire valoir leur droit de rétractation au moyen de l’une des méthodes suivantes : 

1. en paramétrant leur logiciel de navigation 

2. en utilisant un plug-in de navigateur que vous pouvez télécharger et installer en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. 

3. par le biais du cookie « opt out » installé sur notre site Internet. 

Par ailleurs, Google est susceptible de combiner les données personnelles saisies avec d’autres informations relatives à l’utilisateur, que Google a collectées de manière indépendante sur d’autres sites Internet visités par l’utilisateur, ou avec des informations que Google a acquises grâce à l’intelligence artificielle, en vue de les utiliser à ses propres fins (par exemple à des fins de publicité) sous sa propre responsabilité et sur la base de sa propre déclaration de protection des données. Pour de plus amples informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données à caractère personnel, veuillez consulter les déclarations de protection des données de Google applicables en l’espèce : https://policies.google.com/technologies/partner-sites. 

4.4. Vimeo (Vidéos en langage des signes)

La SGB-FSS utilise des plug-ins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York 10011, États-Unis pour ses sites Internet. Vimeo utilise des cookies. Lors de chaque consultation d’une page contenant une ou plusieurs vidéos Vimeo, une connexion directe est établie entre les client(e)s et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Des données concernant la visite peuvent alors y être enregistrées. Les interactions avec le plug-in Vimeo (p. ex. clic sur le bouton « Start ») ont aussi pour effet de transmettre ces informations à Vimeo, qui les enregistre. D’autres informations peuvent être consultées sur vimeo.com/privacy. 

4.5. Videoask (by TYPEFORM) (Vidéos en langage des signes)

Sur le site Internet de la SGB-FSS, l’outil Videoask permet de prendre contact avec la SGB-FSS sous forme vidéo, orale ou textuelle. Videoask fait partie de l’entreprise Typeform : TYPEFORM SL C/Bac de Roda, 163 (Local), 08018 – Barcelone, Espagne. Les données fournies par les clientes et clients sur le formulaire Videoask sont enregistrées par la SGB-FSS pour pouvoir traiter les demandes de renseignements. Les clientes et clients peuvent à tout moment révoquer le consentement à l’enregistrement des données. L’utilisation de Videoask entraîne le traitement des données des clientes et clients par Videoask. La politique de confidentialité de Videoask, qui est consultable à l’adresse https://www.videoask.com, trouve application 

4.6 Contenus intégrés (Vidéos en langage des signes)

Sur ses sites Internet, la SGB-FSS utilise des contenus intégrés, en particulier des vidéos de l’entreprise YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., 94066 San Bruno, CA, États-Unis. 

Si les client(e)s consultent un site Internet avec un tel contenu, une connexion est établie avec les serveurs YouTube et le contenu est affiché sur le site Internet par une communication avec le navigateur. Le serveur YouTube est alors informé des pages de notre site Internet que les client(e)s ont consultées. 

4.7 Plug-ins de réseaux sociaux (Vidéos en langage des signes)

Sur ses sites Internet, la SGB-FSS utilise les plug-ins des réseaux sociaux suivants afin d’attirer l’attention sur ses informations publiées sur ces réseaux sociaux. La responsabilité de l’exploitation conforme à la protection des données doit être garantie par chaque prestataire. Le traitement de données en lien avec ces plug-ins intervient avec le consentement des client(e)s lorsqu’ils utilisent ces plug-ins. 

Les client(e)s peuvent reconnaître les plug-ins au logo correspondant. Si les client(e)s, de manière indépendante ou en lien avec les sites Internet de la SGB-FSS, ont recours aux services de ces réseaux sociaux, ceux-ci analysent l’utilisation correspondante du plug-in. Dans ce cas, des informations sont transmises aux réseaux sociaux par l’intermédiaire du plug-in. La SGB-FSS utilise aussi des liens Partager et Suivre hors connexion, sans transmission de données à Twitter, Facebook et YouTube. 

4.8 WooCommerce (Vidéos en langage des signes)

Nous utilisons le service WooCommerce pour mettre à disposition le site Internet de la SGB-FSS. Ce service est proposé par Automattic Inc., 60, 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis. WooCommerce met sa plateforme de commerce électronique en ligne à notre disposition afin que nous puissions proposer nos produits à la vente. Les données des clientes et clients requises pour l’achat sont enregistrées sur les serveurs de WooCommerce. La politique de confidentialité de WooCommerce, consultable à l’adresse : https://automattic.com/privacy/, trouve application.  

4.9 Swat.io (Vidéos en langage des signes)

Pour la gestion efficace de nos réseaux sociaux, nous travaillons avec un outil dédié de Swat.io GmbH, Schönbrunner Straße 213-215, 3^e étage, 1120 Vienne, Autriche. Swat.io GmbH est soumise aux dispositions du RGPD. Un traitement des données de commande a été convenu. La politique de confidentialité de Swat.io, consultable à l’adresse : https://swat.io/de/datenschutzbestimmungen/, trouve application. 

L’outil de Swat.io permet de faire fonctionner le service client, et notamment de répondre aux commentaires des clientes et clients suite à des messages sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, les données que les clientes et clients fournissent sur les plateformes de réseaux sociaux sont traitées par Swat.io. 

L’outil de Swat.io est également utilisé pour traiter et planifier simultanément des contenus thématiques sur les réseaux sociaux et pour en mesurer le succès. 

4.10 Yoast SEO (Vidéos en langage des signes)

Des plugins de Yoast SEO sont utilisés sur le site Internet de la SGB-FSS. Il s’agit d’une offre de Yoast BV, Don Emanuelstraat 3, 6602 GX Wijchen, Pays-Bas, sous forme d’outil d’analyse qui collecte des données agrégées relatives à l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs afin de nous permettre d’optimiser nos contenus pour les moteurs de recherche. La politique de confidentialité de Yoast BV, consultable à l’adresse : https://yoast.com/privacy-policy/, trouve application.  

4.11 Autres services et add-ons (Vidéos en langage des signes)

La SGB-FSS ou des prestataires tiers utilisent aussi des services externes et add-ons, notamment Google-Fonts, JQuery via Content-Delivery-Network, FontAwesome via Bootstrap Content Delivery Network, YouTube, OpenStreetMap et ReadSpeaker. En outre, des formulaires de contact peuvent être complétés sur les sites Internet de la SGB-FSS et il est possible de s’abonner à une newsletter. Pour cela, la SGB-FSS utilise aussi des cookies, étant précisé que les formulaires de contact et la newsletter sont exploités par l’intermédiaire de tiers (Formidable ou Mailchimp). Par la communication de ces données (par ex. via le remplissage d’un formulaire), les client(e)s consentent au traitement de ces données et à leur transmission à des prestataires tiers et déclarent accepter d’être contactés par la SGB-FSS.  

5. Droits de la personne concernée (Vidéos en langage des signes)

Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées et, le cas échéant, demander l’arrêt du traitement ainsi que l’interdiction de communiquer des données à des tiers ou la rectification ou la destruction d’éventuelles données à caractère personnel. 

Dès lors que la SGB-FSS a reçu un consentement au traitement des données des client(e)s, celui-ci peut être révoqué à tout moment par e-mail à l’adresse privacy@sgb-fss.ch. Une révocation vaut exclusivement pour l’avenir et ne concerne pas les traitements intervenus avant révocation. 

Toute personne concernée dispose en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. Il s’agit en l’espèce du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT ; www.edoeb.admin.ch). 

En cas de questions, les client(e)s peuvent contacter la conseillère en protection des données (Viktoria Würtz, privacy@sgb-fss.ch). 

6. Sécurité des données (Vidéos en langage des signes)

En étroite collaboration avec nos prestataires informatiques, la SGB-FSS s’efforce de protéger les bases de données avec tous les moyens disponibles contre les accès étrangers, pertes, utilisations abusives ou falsifications.  

7. Durée du traitement  (Vidéos en langage des signes)

Les données de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité du traitement n’aura plus lieu d’être. Si, du fait d’obligations légales et/ou autres, des données doivent être conservées pour des périodes plus longues, la SGB-FSS adapte la durée du traitement en conséquence.  

8. Coordonnées (Vidéos en langage des signes)

Les client(e)s peuvent contacter les délégués à la protection des données de la SGB-FSS via l’adresse  
postale : Fédération Suisse des Sourds SGB-FSS, Viktoria Würtz, Délégués à la protection des données, Passage St-François 12, 1003 Lausanne ou par e-mail  privacy@sgb-fss.ch. 

9. Dispositions finales  (Vidéos en langage des signes)

La SGB-FSS peut modifier ou adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données, sans préavis. La version en vigueur de la déclaration de protection des données peut être consultée à l’adresse sgb-fss.ch/fr/footer/protection-des-donnees.  

Netiquette des médias sociaux

Nous sommes actifs sur différents canaux de médias sociaux. Ils sont pour nous essentiels dans la participation sociale et la formation d’opinion. Nous nous réjouissons d’un échange constructif, respectueux et passionnant. Les avis et commentaires critiques sont également les bienvenus.   

Avec notre nétiquette, nous souhaitons promouvoir des relations respectueuses entre nous, afin que tous puissent participer avec plaisir et respect à notre communauté de médias sociaux.  

Ne sont pas tolérés dans les commentaires sous nos contributions :  

– les contributions et commentaires insultants, diffamatoires, racistes ou discriminatoires  

– les provocations ciblées, la violence et la pornographie, y compris sous forme d’emojis  

– contenus illicites  

– commentaires et contributions à contenu commercial (publicité, spam)  

– commentaires sans rapport avec le sujet/la contribution en question  

– commentaires générés automatiquement (bots)  

– demandes ou informations personnelles  

– les contenus qui violent les droits, notamment les droits de la personnalité, les droits des marques ou les droits d’auteur, de tiers ou de la Fédération Suisse des Sourds.  

La Fédération Suisse des Sourds se réserve le droit, en cas d’infraction, de supprimer certaines contributions sans indication de motifs et d’exclure des utilisateurs* de ses canaux en cas d’infractions graves ou répétées.  

La Fédération Suisse des Sourds ne garantit pas l’exactitude des déclarations faites par les utilisateurs* sur ses canaux de médias sociaux.   

En interagissant sur nos canaux de médias sociaux, vous vous déclarez d’accord avec la présente Netiquette. Elle complète les conditions d’utilisation que vous avez acceptées sur le canal de médias sociaux concerné. Nos canaux de médias sociaux sont : Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn et Twitter.  

L’adresse de contact par e-mail est socialmedia@sgb-fss.ch